Lorsqu’on divorce d’un commun accord, en Suisse, il est d’usage de dresser une convention de divorce qui fait office de contrat en vue de la séparation des deux anciens conjoints. Mais cette convention de divorce, en quoi consiste-t-elle exactement ?

Les informations préliminaires à une convention de divorce

Source : https://divorce.ch/

Pour commencer, une convention de divorce en Suisse (pour plus d’infos à ce sujet, cliquez ici) doit comporter des informations préliminaires portant sur l’identification des deux conjoints, leur emploi, leur salaire, la date de leur mariage et les enfants qu’ils ont eus ensemble. Il vous faudra également indiquer si vous êtes amené à travailler le week-end et, si oui, pour combien d’heures, et si vous touchez des allocations familiales.

Le règlement des effets du divorce

Le décor étant posé, les époux devront ensuite indiquer toutes les informations concernant le règlement des effets du divorce – sur lesquels, dans le cadre d’une requête commune de divorce, ils se seront mis d’accord au préalable. Qui va assurer la garde des enfants ? Comment se définit le droit de visite du conjoint (en nombre d’heures, de jours et pour les périodes de vacances) ? Ensuite, dans quelle mesure le père participera-t-il à l’entretien de ses enfants ? Enfin, quelle est la somme qui devra être prélevée sur la prestation de sortie dans la caisse de prévoyance de l’époux et versée sur celle de son ex-femme ?